Le siège de notre entreprise, DA LICENCES, est situé au 13 rue du verger, 60590, Sérifontaine, France. Notre numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais est le 980 367 213 et notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR56980367213. Pour le règlement des litiges en ligne, la Commission européenne propose une plateforme accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Bien que nous ne soyons pas tenus de participer à une procédure de médiation pour résoudre les litiges, nous sommes généralement disposés à y participer.